Unchrono­ta­chy­graphe numérique sert à enregistrer la durée des trajets des chauffeurs, leur vitesse et la distance parcourue. Ces appareils sont installés dans vos véhicules et commencent le suivi dès que les véhicules se déplacent. Les tachy­graphes analogiques sont utilisés depuis les années 1950, mais la loi impose Commentrégler l'heure sur un réveil Listo? il faut mettre l'aiguille approximativement là où se trouverai la "petite" aiguille à l'heure que vous désirez. Par exemple si vous voulez que ça sonne à 7h30 vous positionnez l'aiguille de l' alarme entre 7h et 8h. Comment régler l'alarme d'un réveil à aiguille? Pour régler l'heure de votre réveil il vous suffit de presser la touche Acet égard, dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation relève l’existence du travail dissimulé en précisant que l’employeur « corrigeait lors de l’établissement des bulletins de paie les temps enregistrés sur le chronotachygraphe et avait sciemment omis de régler toutes les heures de travail effectuées par le salarié ». Fast Money. Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés. Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction Etude Dares 2012-028 et avec l’AFP 19/07/2012.Pour rappel en 2005 sur 22 251 personnes interrogées 6,7 % déclaraient travailler en heures supplémentaires non dire que le sujet est sensible ce que révèle le contentieux des heures supplémentaires qui ne faiblit remettre en cause le pouvoir d'appréciation des juges du fond, la Cour de Cassation a élaboré peu à peu une jurisprudence protectrice des droits du salarié pour un rappel de la jurisprudence de 2011 // dernières décisions rendues en la matière confirment un renforcement du contrôle de la Cour de Cassation sur la charge de la preuve et les modes de preuve LA CHARGE DE LA PREUVE l'employeur comme le salarié doivent établir la réalité des heures de travail effectuéesL'article L3171 - 4 du code du travail instaure une preuve à la charge de l'employeur et du salarié Extrait En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».Ce que la Cour de Cassation rappelle régulièrement Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments…Que la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des horaires effectués sur le seul salarié a violé le texte susvisé »En vertu de l'article 1315 du Code civil, c'est à celui qui saisit la justice d'établir le bien fondé de ce qu'il matière d'heures supplémentaires cela signifie que c'est au salarié qui saisit le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire de produire le premier des éléments de preuve suffisamment précis des horaires qu’il prétend avoir effectué, et à l'employeur ensuite d'y répliquer avec ses propres éléments en MODES DE PREUVE La preuve établie par le salarié La jurisprudence reste souple en considérant suffisamment précis les éléments suivants - un calendrier auquel l'employeur pouvait répondre concernant l’heure supplémentaire que le salarié prétendait avoir réalisé quotidiennement pendant toute la durée de la relation contractuelle » Cass. Soc. 7 mars 2012 n°10-30817 ;- un décompte des heures effectuées sous la forme d'un tableau accompagné des commentaires du salarié quant aux missions accomplies » Cass. Soc. 22 mars 2012 n°11-14466 ;- un relevé d'itinéraires et des attestations auxquels l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 16 mai 2012 n°11-14268 ; - l'allégation du salarié et l'existence de planning officieux » Cass. Soc. 15 février 2012 n°10-20607 ;- plusieurs attestations ainsi qu'un tableau établi par le salarié » Cass. Soc. 23 mai 2012 n°11-17360 ;- un tableau des heures travaillées entre le 1er janvier 2004 et le 31 mai 2005 auquel l'employeur pouvait répondre » Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°10-28358 ;De manière surprenante la Cour de Cassation vient dans un arrêt d’espèce non réitéré à ce jour exiger du salarié un décompte mentionnant jour par jour et avec précision ses horaires de travail accomplis Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié produisait seulement un décompte récapitulatif établi mois par mois du nombre d'heures qu'il affirmait avoir réalisé et un tableau peu compréhensible ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis de chaque semaine précise les horaires de travail accomplis, la cour d'appel, qui a fait ressortir que ces éléments n'étaient pas suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments, a estimé que la demande n'était pas étayée » Cass. Soc. 27 juin 2012 n°11-10123.Sans doute les éléments fournis par le salarié devaient être particulièrement obscurs… Néanmoins et par souci de prudence il y a lieu désormais pour le salarié de veiller à fournir un décompte quotidien de ses heures de travail et de conserver tout élément de preuve complémentaire venant légitimer le dépassement de ses horaires de travail demande écrite de l’employeur, courriels, factures….La preuve établie par l'employeur L'employeur n'est pas dénué d'outils pour établir de son côté la réalité des heures effectuées par son salarié, outils parfois imposés par la convention collective carnet de route, pointage…. Devant les juges l’employeur peut également recourir à une expertise. Récemment la Cour de Cassation a sanctionné la cour d'appel qui a refusé de prendre en compte une expertise de disque chronotachygraphes régulièrement communiquée par l’employeur au salarié chauffeur routier dans la procédure et sur laquelle le salarié pouvait répliquer Cass. Soc. 11 juillet 2012 n°11-15374.LES ELEMENTS NON PROBANTS Le silence du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Dans deux arrêts du même jour le 11 juillet 2012 la Cour de Cassation rappelle que le fait que le salarié n'ait pas contesté ses droits jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes ne vaut pas renonciation à les faire arrêt Et ce même si la contestation émane d'une salariée dont le propre mari est chef d'équipe dans l’entreprise En l'espèce l'épouse travaillant dans la même entreprise que son mari réclamait le règlement de ses heures la cour d'appel avait constaté qu'aucune demande n'avait été présentée pendant la durée du contrat de travail et du congé parental alors que son mari qui était chef d'équipe n'aurait pas manqué de signaler l'existence des heures supplémentaires réalisées par son épouse ».Appréciation qui ne pouvait qu’être rejetée par la Cour de Cassation au nom du principe selon lequel le silence jusqu'à la procédure du salarié ne vaut pas renonciation à ses droits Vu l'article L3171 - 4 du code du travail, qu'en statuant ainsi, alors que le silence antérieur de la salariée ne pouvait valoir renonciation à ses droits, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve des heures de travail accompli sur la seule salariée a violé les textes susvisés » 11 juillet 2012 n°11-15540.2ème arrêt Et ce même si la salariée était responsable de la paie chargée d'effectuer le relevé des heures supplémentaires des salariés En l'espèce il s'agissait d'une responsable de paie dans un cabinet d'expertise comptable qui contestait son licenciement et réclamait le paiement d'heures supplémentaires. La Cour de Cassation approuve les juges d'appel qui ont accueilli la demande de la salariée en relevant qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments produits devant elle, la cour d'appel, après avoir relevé à juste titre que ni la qualité de responsable de l'appel de la salariée ni son absence de réclamation ne dispensait de l'application des règles de preuve en cas de différend relatif aux nombres d'heures de travail effectué, a fait ressortir que les heures litigieuses avaient été rendues nécessaires par les tâches confiées à l'intéressée et a déterminé le nombre d'heures que cette dernière avait réalisées» 11 juillet 2012 n°11-17827. I. Présentation Nous verrons dans ce court tutoriel comment configurer la date et l'heure sur un équipement Cisco grâce à la commande "clock". II. Procédure Si vous avez un équipement Cisco, il est possible de voir la date et l’heure à laquelle il est configuré en saisissant la commande suivante en étant en mode privilégié Switchshow clock La commande vous retournera un résultat du genre *154 UTC lun. mars 1 1993 Enfaite, les équipements Cisco n’inclus pas de pile comme les PC leur permettant de mémoriser certains paramètres comme la date et l’heure, par exemple. De ce fait, à chaque fois que vous redémarrez votre équipement il revient à l’heure d’origine et vous devez reconfigurer manuellement ces paramètres. Du coup, pour configurer l’heure et la date on réutilise le mot clé clock » ce qui donne la commande suivante Switchclock set hhmmss month day year Par exemple, pour mettre l’heure à 2140 le 25 Septembre 2012, cela donnera Switchclock set 214000 Sept 25 2012 Note Le mois month doit être indiqué sur 4 caractères. Depuis quelques années, les chronotachygraphes numériques règnent en maîtres dans le milieu du transport routier. En effet, c’est devenu une obligation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou les transports en commun de plus de 8 personnes de posséder un chronotachygraphe afin de se réglementer aux lois. Toutefois, plusieurs conducteurs de gros porteurs ne connaissent pas ce qu’est le chronotachygraphe et ses règlementations. Que faut-il savoir sur le chronotachygraphe et ses règles ? Zoom dans cet article sur la réglementation chronotachygraphe. Qu’est-ce qu’un chronotachygraphe ?Quelles sont les réglementations du chronotachygraphe ?La réglementation des heures de repos et de conduiteLes règles générales de temps de travail et de reposLes règles du nombre maximum d’heures de conduiteLa réglementation chronotachygraphe sur les pausesLes règles de repos journalièresRègles de repos hebdomadaire Qu’est-ce qu’un chronotachygraphe ? Le chronotachygraphe est généralement un appareil qui enregistre certains des actions et comportements effectués par le conducteur du véhicule depuis le début de la journée de travail jusqu’au soir. En effet, son fonctionnement dépend du fait qu’il est analogique ou numérique. Il faut noter que cet outil fournit toutes les informations sur les kilomètres parcourus par le conducteur, la vitesse et les temps de repos du conducteur. Son utilisation est, selon la règlementation chronotachygraphe, une obligation surtout pour les véhicules qui transportent des marchandises et des personnes. Cet outil est intégré dans les véhicules, car c’est le seul moyen de vérifier que le conducteur a respecté la réglementation chronotachygraphe en vigueur. Toutefois, notons qu’il y ait quelques exceptions. Il faut aussi que les données du tachygraphe soient souvent enregistrées et vérifiées périodiquement, bien que la forme varie selon le type de tachygraphe installé. utiliser le chronotachygraphe en français – Formation TRM Quelles sont les réglementations du chronotachygraphe ? la règlementation chronotachygraphe est un ensemble complexe de lois qui peuvent s’avérer difficiles à interpréter, voire à appliquer. En effet, une mauvaise interprétation des règles peut toutefois entrainer des amendes et des graves conséquences pour le conducteur et son entreprise. Voici quelques règles à appliquer en ce qui concerne le chronotachygraphe. La réglementation des heures de repos et de conduite Le règlement n ° 561/2006 de l’Union européenne pour la réglementation des heures de repos et de conduites est entré en vigueur le 11 avril 2007. En effet, les règles s’appliquent à la fois à l’usage d’un tachygraphe numérique ou analogique. Ainsi, le non-respect des règles entraîne des amendes très élevées. Il est primordial de comprendre que faire une semaine en matière de temps de conduite ne doit pas nécessairement être alignée sur une semaine, même si elle dure également 7 jours. Dès lors, une semaine de conduite commence à la fin d’une période de repos hebdomadaire. De fait, la semaine de conduite peut toutefois commencer n’importe quel jour de la semaine. Les règles générales de temps de travail et de repos Il existe des règles spécifiques qui sont relatives au chronotachygraphe. Toutefois, il faut noter que les règles générales relatives au temps de travail et de repos s’appliquent dans l’Union européenne. De ce fait, ces règles peuvent différer d’un pays à l’autre. Il est important de savoir que le temps de travail maximum dans une semaine est de 60 heures. Alors que le temps de travail maximum moyen sur 16 semaines ne peut dépasser 48 heures hebdomadaires. De plus, Il faut savoir que toutes les pauses doivent avoir lieu au moins 6 heures après les heures suivantes 30 minutes après 6 heures et 45 minutes après 9 heures. Il est également important de notifier que toutes les pauses doivent être au minimum 15 minutes. Ainsi, le total des heures de travail dans la nuit ne peut dépasser 10 heures toutes les 24 heures. Les règles du nombre maximum d’heures de conduite Généralement, le temps de conduite maximum de deux semaines est de 90 heures. Le temps de conduite hebdomadaire maximum est de 56 heures. Il faut noter que le temps de conduite journalier maximal est de 9 heures. Cela peut toutefois être prolongé jusqu’à 10 heures pour un maximum de 2 fois par semaine. La réglementation chronotachygraphe sur les pauses Après 4 h 30 min de conduite, le conducteur doit nécessairement avoir au moins 45 minutes de pause. Il peut prendre 45 minutes à la fois ou les séparer en une pause de 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes. Mais quoi qu’il fasse, il doit forcément avoir 45 min de pause après 4 h 30 min de conduite. Les règles de repos journalières En ce qui concerne le repos quotidien, un conducteur doit se reposer au moins 11 heures par jour. En effet, cette période de repos peut toutefois être divisée en 2 périodes distinctes sur 12 heures au total. La première période peut faire au moins 3 heures temps consécutifs et la deuxième doit être suivie d’une période de 9 heures consécutives. Il faut noter qu’entre la période de repos bihebdomadaire, une période de repos plus courte est strictement interdite avec un minimum de 9 heures consécutives, mais pas plus de 11 heures. Dès lors, tout repos quotidien doit être effectué dans les 24 heures qui suivent la période de repos précédente. Règles de repos hebdomadaire Souvent selon la réglementation chronotachygraphe, le repos hebdomadaire régulier dure au moins 45 heures. Il faut noter que le repos hebdomadaire réduit est de 24 heures minimum. Ainsi, cela doit forcément commencer dans les 6 jours depuis la fin du dernier repos hebdomadaire. Il faut savoir que toute réduction du repos hebdomadaire minimum de 45 heures doit nécessairement être compensée en ajoutant ces heures manquées à un autre bloc de repos et doit être compensée avant la fin de la troisième semaine quand le repos hebdomadaire sera réduit. En définitive, on note plusieurs règles à appliquer selon la réglementation chronotachygraphe. A lire également Gestion des conflits au travail comment les gérer et les résoudre ?

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